Notre expertise
Actionnariat et gouvernance
Qui décide, comment les titres se transmettent et que se passe-t-il en cas de désaccord ? Nous vous aidons à définir les règles entre associés.
Présenter votre projetPour les associés, dirigeants, fondateurs et actionnaires familiaux.
Notre accompagnement.
L’entrée d’un associé, le départ d’un dirigeant ou un désaccord peut fragiliser le fonctionnement de l’entreprise. Nous vous accompagnons dans la rédaction et la négociation des statuts et du pacte d’associés pour organiser les pouvoirs, les cessions de titres et les mécanismes de résolution des blocages.
Les questions à examiner
- Quelles décisions peuvent être prises seul et lesquelles nécessitent l’accord des autres associés ?
- Que se passe-t-il si un associé souhaite partir ?
- Comment prévenir ou résoudre un blocage entre associés ?
- Rédiger le pacte
Répartition des pouvoirs, droits d’information et règles de décision.
- Encadrer les mouvements de titres
Préemption, agrément, sortie conjointe, liquidité et départ d’un associé.
- Accompagner les dirigeants
Mandats sociaux, rémunération et détention de titres dans la société.
- Anticiper les blocages
Mécanismes de résolution des désaccords et prévention des conflits d’associés.
- Organiser la transmission
Évolution de l’actionnariat et préparation des étapes de cession.
Une mission définie ensemble.
Nous définissons avec vous les actes à préparer, les étapes et le calendrier. Les honoraires sont convenus avant le début de notre intervention.
Découvrir le cabinet
Votre projet et ses prochaines étapes